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Formation - Comprendre les politiques et les programmes européens relatifs au développement durable

Du 20/11/2019 au 21/11/2019

Les politiques européennes de l’environnement, de l’action climatique, de l’énergie et plus globalement du développement durable déterminent largement les actions menées sur le territoire national. La politique de développement durable européenne est envisagée de façon intégrée et conduit à ce que les exigences environnementales et climatiques soient présentes dans l’ensemble des politiques européennes (PAC, politique de cohésion, de recherche et innovation, politique de la ville, etc.).

L’Union européenne a développé pour la période 2014-2020 un ensemble de programmes et d’instruments financiers qui contribuent à la mise en œuvre de ses politiques. Des moyens financiers importants sont ainsi mis à la disposition des porteurs de projets publics et privés pour développer leurs actions. Mais ces budgets ne sont pas toujours bien mobilisés au niveau national ou régional.

Le cadre financier pour la période 2021-2027 sera défini plus précisément au cours de l’année 2019 et il est important de le connaître, le comprendre et s’y préparer.

Mieux comprendre les politiques et les différents instruments de leur mise en œuvre (leur logique et les conditions de leur mise en œuvre) est un préalable nécessaire pour avoir davantage accès et mieux utiliser les budgets européens.

Préparer son organisation, savoir anticiper les exigences européennes, comprendre le fonctionnement des différents programmes et adapter ses projets à ces exigences et fonctionnements sont des facteurs de réussite et d’une mobilisation intelligente de ces budgets.

OBJECTIFS ET COMPETENCES VISES :

- Connaître les fondamentaux des politiques européennes de l’environnement, du climat et du développement durable
- Comprendre les instruments de la mise en œuvre de ces politiques et les programmes de financement
- Etre en capacité de choisir le programme le mieux adapté à ses projets
- Disposer d’un cadre pour la définition d’une « stratégie européenne » pour votre organisation ou pour vos projets
- Appliquer ces éléments à vos projet et à votre organisation

PROGRAMME DE LA FORMATION :

1. Tour d’horizon des politiques européennes de l’environnement, du climat et du développement durable
- Fonctionnement des institutions européennes
- Les grandes politiques européennes de l’environnement, du climat et du développement durable : ressources naturelles (eau, sols, air), économie circulaire, nature et biodiversité, climat et énergie, politique de la ville, etc.
- Les modalités d’intervention : directives et règlements, agences européennes, procédures et outils (eco-label européen, EMAS, Natura 2000, etc.), les programmes de financement, etc.
- L’intégration de l’environnement dans les autres politiques européennes : PAC, politique de cohésion, politique de la ville

2. Les programmes et instruments financiers européens de la période 2014-2020
- Vue d’ensemble et logiques de fonctionnement
- Les Fonds structurels et INTERREG
- Les programmes spécifiques : Horizon 2020, LIFE, actions innovantes urbaines, etc.
- Quels programmes pour quels projets
- Les perspectives pour la période 2021-2027

3. Comment préparer son organisation et ses projets
- Quels projets pour quels programmes
- Eléments d’une stratégie européenne « organisation » et « projets »
- Quelques clés pour répondre efficacement à un appel à propositions européen.

Des travaux pratiques seront mis en place à partir des projets des participants ou de projets fictifs. L’ensemble de la formation se déroulera sur 2 journées soit une demi-journée pour la partie 1, 2 demi-journées pour les parties 2 et 3 et une demi-journée pour la partie pratique.

Formateur : Jean Pierre DUTRUGE, Délégué général Enviropea

Ingénieur agronome de formation et avec une expérience de terrain dans le développement local, il est depuis plus de vingt ans totalement professionnellement investi dans les politiques, programmes et projets européens pour l’environnement, le climat et le développement durable : d’abord comme chargé de mission projets européens dans une Communauté de commune, puis comme coordinateur de l’équipe externe de la Commission européenne pour les projets LIFE Environnement en France (au sein des bureaux « Agence Paysages » puis ADAGE Environnement). Depuis 2002, il a fondé et dirige l’association Enviropea qui accompagne les porteurs de projets de toutes natures (collectivités territoriales, entreprises, associations, etc.) dans leurs démarches de mobilisation et de gestion des financements européens. Enviropea est devenue, en quelques années, l’organisation de référence au niveau national pour l’assistance aux porteurs de projets du programme européen LIFE (l’instrument financier pour l’environnement) – depuis 2013 le ministère de l’écologie en a fait son équipe externe d’assistance – mais aussi de tous les programmes qui peuvent soutenir des projets dans ses domaines d’intervention.