Engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a fait l’objet d’une procédure accélérée. Elle a été examinée par le Sénat, qui l’a adoptée le mardi 2 avril 2019, avec 248 voix favorables et 18 voix contre. Les débats à l’Assemblée Nationale se sont déroulés du 3 au 14 juin en séance publique. La Chambre des députés a adopté la loi le 18 juin.

Les grands objectifs de cette loi visent à donner l’accès à tous les citoyens au transport public, en développant la desserte des territoires afin de réduire les inégalités entre grands pôles urbains et zones rurales. Aussi, elle doit accompagner le secteur des transports dans la mutation qu’il doit mettre en oeuvre pour répondre aux défis climatiques. En résumé, l’enjeu est de permettre à tous les citoyens, sur tout le territoire, de se déplacer tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Pour cela, la LOM repose sur trois piliers : des investissements ciblés dans les transports du quotidien, le déploiement de nouvelles solutions de mobilité, et le recours à des moyens de transports plus propres.

C’est sur ce sujet que le Comité 21 a réalisé une rencontre débat le 13 juin 2019 à Bpifrance, en présence d’Anne Meyer (Union des Transports Publics et ferroviaires), Anne Lassman-Trappier (France Nature Environnement), Bruno Gazeau (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports) et Patrick Oliva (Paris Process on Mobility and Climate), afin d'échanger sur les nouveaux modes de gouvernance et le partage des responsabilités entre les acteurs concernés par la mobilité.

> Retrouvez le communiqué de presse d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

> Ré-écoutez le débat du Comité 21 : partie 1 - partie 2