Actus du développement durable



05/10/2020

France Stratégie publie le premier rapport d’évaluation de la loi PACTE

Le 25 septembre dernier, France Stratégie a publié le premier rapport du comité d’évaluation de la loi Pacte afin de faire un premier point d’étape sur sa mise en œuvre et ses conséquences. Les dispositions de la loi Pacte sont devenues applicables entre le 23 mai 2019 et la fin du premier semestre 2020. Bien qu’il soit encore trop tôt pour apprécier l’ensemble des évolutions, ce premier rapport estime qu’une soixantaine de sociétés se sont dotées d’une raison d’être dans leurs statuts et qu’une vingtaine de société à mission ont été créées dans des secteurs très divers. Concernant la finance verte et solidaire, la loi Pacte impose que chaque produit d’assurance-vie présente au moins une unité de compte investissement socialement responsable, solidaire ou verte d’ici 2022. A cet égard la crise actuelle ne semble pas avoir perturbé la mise en œuvre des dispositions.  Néanmoins, une enquête de l’Ifop, auprès de 1500 salariés d’entreprises de plus de 500 salariés, a montré que 69%  des personnes interrogées considèrent que "lorsqu’une entreprise formule sa raison d’être, c’est avant tout une opération de communication". Lire le rapport.