Actus du développement durable



17/06/2009

La Loi Grenelle 1 vient d'être adoptée

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture avec un vote quasi-unanime des députés. Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent, entres autres, pour les secteurs du Bâtiment et de l'Energie : le Facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050) ; 23 % d'énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen ; l'intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m2/an exprimée en énergie primaire. Pour le secteur des Transport : la confirmation de l'objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit et celle des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse. Pour la Biodiversité, l'Agriculture, la Forêt et la Mer : la confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral ; La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs. Pour le secteur Santé-environnement : la confirmation de la mise en place d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, et l'ajout d'un principe de séparation entre le financement et la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Le projet de loi de programmation du Grenelle reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat . Pour en savoir plus