Actus du développement durable



29/07/2009

Contribution climat-énergie : Michel Rocard remet son rapport

Le 28 juillet, Michel ROCARD, ancien Premier Ministre, a remis le rapport sur la contribution climat-énergie au gouvernement. Cet contribution s'inscrit dans l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France entre 1990 et 2050 et répond à une demande de la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement. La  contribution "climat-énergie" s'appliquerait aux ménages et aux entreprises, dont elle devrait encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution devrait être strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Pour contribuer à cette étude, une conférence de consensus réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d'élus et de chefs d'entreprises s'est tenue les 2 et 3 juillet. L'intérêt d'une contribution climat-énergie, les modalités de mise en œuvre éventuelle de cette contribution et ses différents effets ont été examinés. Enfin, une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel ROCARD, s'est réunie le 9 juillet afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence. Le rapport prévoit que le prix de la tonne de carbone devrait être fixéeà 32 euros aujourd'hui, pour atteindre 100 euros en 2050. Les ménages modestes bénéficieraient d'une compensation dsous forme d'allocation forfaitaire ou d'une baisse des prélèvements obligatoires, tandis que les entreprises pourraient voir leurs charges baisser le temps d'adapter leurs modes de production. Le gouvernement doit désormais étudier la faisabilité de cette contribution climat énergie telle qu'elle est présentée dans le rapport, avant la décision du chef de l'Etat à l'automne.