Actus du développement durable



30/06/2010

Adoption définitive du projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 »

Après le Sénat le 28 juin,  l'Assemblée nationale vient d'adopter de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 ». Le grenelle  engagée depuis 2007 a pour but d'élaborer une stratégie de développement durable pour les décennies à venir. Le Grenelle Environnement, processus démocratique innovant à cinq collèges - élus, entreprises, syndicats, associations et Etat- se fonde sur la consultation de l'ensemble des acteurs concernés, et sur l'étroite collaboration entre l'État et les parlementaires. En votant à la quasi-unanimité la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (dite « Grenelle 1 »), le Parlement avait déjà choisi la responsabilité face à l'avenir de notre planète et de l'humanité. Par ailleurs, la loi de finances pour 2009, la loi pluriannuelle de finances publiques, le plan de relance (dont 35 % des moyens ont été consacrés à l'accélération des chantiers du grenelle Environnement), ont fourni 70 mesures vertes. Il s'agit d'un texte pour l'application et la territorialisation du Grenelle et de la loi Grenelle 1. Cette loi est un outil de simplification, d'accélération, et d'anticipation.  Le volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie...), la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets, l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.