Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UMP, le Sénat a examiné, en première lecture, sur le rapport de Patrice GÉLARD (UMP - Seine-Maritime), la proposition de loi, présentée par Jean BIZET (UMP - Manche), visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation. Cette proposition de loi constitutionnelle a pour but de préciser le sens du principe de précaution pour que celui-ci ne soit pas un frein à l’innovation. Cette proposition de loi vise à modifier l’article 5 de la Charte afin de confier aux autorités publiques la mission de veiller à ce que la mise en œuvre du principe de précaution constitue un encouragement au développement de la connaissance, à la promotion de l'innovation et au progrès technologique. Le Sénat a adopté la proposition de loi par 290 voix contre 44.
Consulter le scrutin public n°186 : http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-186.html

Pour en savoir plus sur la proposition de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-183.html

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