Actus du développement durable



07/07/2008

Loi SRU : bilan par commune de la période 2005 à 2007

Le 2 juillet, la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, a présenté le bilan de trois ans de l'application de l'article 55 de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (plus de 1 500 habitants en Ile-de-France) un nombre de logements locatifs sociaux supérieur à 20 % du total des résidences principales. Près de 400 communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, et même dépassé leur engagement, qui consistait à accroître de 15% leur parc de logements sociaux. 93 000 ont été créés (logements construits, logements privés, acquisitions par les organismes HLM d’appartements privés). Parmi les bons élèves, on trouve, pour les grandes les villes : Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Bordeaux, Toulouse, et loin devant, Montpellier, qui dépasse désormais les 20% de logements sociaux. Néanmoins, 391 communes n’ont pas atteint leur objectif et pour 291 d’entre elles la procédure de "constat de carence" est engagée. Les causes : manque de foncier disponible, prix du foncier, zones inondables et développement des recours contentieux qui retardent la construction de projets décidés par les villes. Pour en savoir plus