Actus du développement durable



06/06/2015

Nouveau rapport Démocratie environnementale : débattre et décider

Ségolène ROYAL reçoit le rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental. Conformément au mandat donné par le Président de la République en ouverture de la dernière Conférence environnementale, la commission formule des recommandations visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets. Les conclusions de la commission seront présentées au Conseil national de la transition écologique le 16 juin 2015. Le Gouvernement formulera ensuite des propositions de mesures de nature à améliorer rapidement la qualité du dialogue environnemental. 74 pages Télécharger le rapport