Actus du développement durable



12/01/2016

Consultation citoyenne sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité

Depuis décembre, la Plateforme collaborative "Parlement et Citoyens" propose à tous les citoyens de contribuer à l’élaboration du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » porté par la ministre de l’écologie. Cette plateforme permet à chacun de comprendre les enjeux d’un texte de loi, de donner son avis ou de déposer des propositions. Un classement permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Le ministère de l’écologie s’engage à répondre aux contributions les plus plébiscitées. Ce projet sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 19 janvier. Quarante ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, ce nouveau projet de loi aborde les enjeux contemporains liés à la conservation de la biodiversité. Il pose un cadre juridique à la recherche et développement en France et permet la création de l’Agence Française de la Biodiversité qui deviendra l’unique interlocuteur des acteurs locaux de la biodiversité.