02/12/2024
3ème Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC): Analyses et recommandations du Comité 21
La troisième Stratégie Nationale Bas Carbone vient renforcer le scénario issu de la SNBC2 et des mesures prises jusqu’à fin 2023, qui conduirait à une baisse des émissions de la France de seulement 40%. Des mesures supplémentaires s’avèrent donc nécessaires ; mais l’effondrement du puits de carbone forestier constitue une contrainte nouvelle, qui débouche sur un objectif de la SNBC3 limité à 50% (soit 251 millions de tonnes équivalent CO2), cinq points en deçà de l’objectif du Pacte Vert d’une diminution de 55% des émissions entre 1990 et 2030.
La consultation en cours sur la SNBC, concomitante à celle sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), et du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), intervient avec retard. Ce laps de temps n’a malheureusement pas été mis à profit pour préciser certaines orientations (empreinte carbone, horizon 2050…) ni pour conduire l’évaluation environnementale, qui une fois de plus, interviendra trop tard, sans peser sur les orientations de la Stratégie, ni encore pour faire tourner les modèles puisque le document fait état d’une publication seulement à la fin 2025. Le Comité 21 considère au contraire nécessaire de publier rapidement la SNBC (avant l’été), la seule cause pertinente justifiant un nouveau décalage pouvant être le vote d’une loi d’approbation, qui aurait l’avantage de renforcer la crédibilité de cette Stratégie, et de permettre à la représentation nationale de débattre de ces questions.
Le Comité 21, attaché au dialogue entre parties prenantes, fondement de l’ODD 17, a décidé de participer à cette consultation et souhaite à l’avenir être plus étroitement associé aux phases de concertation.
Avis à paraître prochainement. Lire la synthèse
La consultation en cours sur la SNBC, concomitante à celle sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), et du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), intervient avec retard. Ce laps de temps n’a malheureusement pas été mis à profit pour préciser certaines orientations (empreinte carbone, horizon 2050…) ni pour conduire l’évaluation environnementale, qui une fois de plus, interviendra trop tard, sans peser sur les orientations de la Stratégie, ni encore pour faire tourner les modèles puisque le document fait état d’une publication seulement à la fin 2025. Le Comité 21 considère au contraire nécessaire de publier rapidement la SNBC (avant l’été), la seule cause pertinente justifiant un nouveau décalage pouvant être le vote d’une loi d’approbation, qui aurait l’avantage de renforcer la crédibilité de cette Stratégie, et de permettre à la représentation nationale de débattre de ces questions.
Le Comité 21, attaché au dialogue entre parties prenantes, fondement de l’ODD 17, a décidé de participer à cette consultation et souhaite à l’avenir être plus étroitement associé aux phases de concertation.
Avis à paraître prochainement. Lire la synthèse
