20/02/2017

1er février : Retour sur le Débat sur les nouvelles intercommunalité et développement durable

Le Comité 21 a organisé le 1er février 2017 un débat consacré aux « Nouvelles intercommunalités et développement durable ». Animé par Bettina Laville, Présidente du Comité 21, il proposait d’aborder avec Estelle Grelier, Secrétaire d’Etat en charge des Collectivités locales, la place du développement durable dans les intercommunalités, qui font actuellement l’objet d’importantes restructurations. Leur rôle est désormais de diffuser le développement durable, et de mettre en œuvre la transition énergétique. L’action durable est au cœur de dernières réformes, qui viennent conforter la dynamique internationale impulsée par la COP 21, le Sommet Habitat III, et l’avènement des ODD. Dans ce contexte, le développement durable peut trouver un nouvel élan mondial et local. Les intercommunalités donnent la possibilité de traduire à l’échelle des bassins de vie ces objectifs planétaires. Pour ce faire, des outils plus adaptés sont désormais à leur disposition, à l’instar des PCAET. Longtemps élue de la Communauté de communes de Fécamp, Estelle Grelier est convaincue du rôle majeur que peuvent jouer les intercommunalités dans les territoires, et avance la nécessaire organisation des politiques stratégiques à cet échelon. Pour la Ministre, la montée en puissance de la décentralisation (loi MAPTAM, loi de délimitation des régions et loi NOTRe) a permis de développer une approche innovante du rôle des régions et des intercommunalités. Pour Estelle Grelier, « le développement durable peut constituer le ciment d’un projet de territoire » : l’Agenda 21, par exemple, est un puissant facteur de fédération entre société civile et élus. L’implantation des démarches de développement durable reste cependant inégale entre les territoires : certains portent un projet territorial de développement durable innovant depuis de nombreuses années, tandis que d’autres ne l’ont pas élaboré. Pour faire progresser les démarches, la société civile est très importante, notamment pour le législateur. La vision pilote et innovante du Comité 21 a permis de sensibiliser et faire monter en compétence les territoires sur ces différentes méthodologies territoriales. Compte-rendu réservé aux adhérents sur demande - Laurie Ayouaz - ayouaz@comite21.org

30/03/2017

30 mars : retour sur le débat « Devoir de vigilance, préjudice écologique…de nouvelles obligations pour la RSE »

Le Comité 21 a organisé le 30 mars 2017 un débat consacré aux dernières dispositions juridiques en matière de RSE : « Devoir de vigilance, préjudice écologique, actions de groupe, lanceurs d’alerte…de nouvelles obligations pour la RSE ». Animé par Bettina Laville, Présidente du Comité 21, le panel d’experts était composé d’Olivier Chabrol, coprésident du Forum Citoyen pour la RSE, Laurent Corbier, directeurs des affaires publiques à Eramet et représentant du MEDEF, François Garreau, responsable mission RSE auprès du Comex à Generali et Violaine du Pontavice, avocate-directeur associé à Ernst and Young.