30 mars : retour sur le débat « Devoir de vigilance, préjudice écologique…de nouvelles obligations pour la RSE »

Le Comité 21 a organisé le 30 mars 2017 un débat consacré aux dernières dispositions juridiques en matière de RSE : « Devoir de vigilance, préjudice écologique, actions de groupe, lanceurs d’alerte…de nouvelles obligations pour la RSE ». Animé par Bettina Laville, Présidente du Comité 21, le panel d’experts était composé d’Olivier Chabrol, coprésident du Forum Citoyen pour la RSE, Laurent Corbier, directeurs des affaires publiques à Eramet et représentant du MEDEF, François Garreau, responsable mission RSE auprès du Comex à Generali et Violaine du Pontavice, avocate-directeur associé à Ernst and Young. Le débat a permis de faire le point sur un corpus de textes législatifs qui modifient profondément  la RSE ainsi que le rapport entre les entreprises et les citoyens. Dans ce contexte, Violaine du Pontavice a rappelé que ces textes et nouvelles obligations sont « une grande avancée en France par rapport à l’international » avec notamment la loi Sapin 2 sur les agissements anti-corruption et les lanceurs d’alerte. D’ailleurs, l’avocate a précisé que la loi sur le devoir de vigilance, adoptée courant mars 2017 à l’Assemblée Nationale, contient également une disposition sur les lanceurs d’alerte puisque c’est une des mesures prévues  dans le plan de vigilance que les entreprises doivent élaborer.  D’après l’ONG Forum Citoyen pour la RSE et son coprésident Olivier Chabrol, ces nouvelles obligations ne doivent pas être perçues comme des contraintes mais plutôt « des mesures de prudence que l’immense majorité des entreprises font déjà » et voit ce corpus comme «un garde-fou plutôt qu’une contrainte.» Néanmoins, Laurent Corbier a soulevé qu’aujourd’hui les entreprises sont soumises à « une avalanche de d’obligations. On s’attache à des problématiques complexes qui créent parfois des incertitudes quant à leur interprétation et leur mise en œuvre ».  Bien qu’il y ait une convergence notable vers la notion de vigilance, cela n’en reste pas moins une notion complexe que l’entreprise doit intégrer et adapter au contexte de son activité. Le monde des assurances est également impacté par ces nouvelles mesures, qui ont fait émerger la notion d’assurabilité des comportements  à risques. « Aujourd’hui, il n’y a pas d’assurance lorsqu’il y a des comportements anormaux, frauduleux ou portant atteinte à certains droits car en assurance, si  je ne sais pas évaluer le risque, je n’assure pas » a expliqué François Garreau. Tous les acteurs se sont tout de même accordés pour saluer les avancées de la France en matière de RSE et son rôle moteur tant en Europe qu’au niveau international. Pour voir ou revoir la vidéo du débat, cliquer ici - Compte-rendu réservé aux adhérents - A venir – Claire Videau - videau@comite21.org