28 septembre : débat sur la « responsabilité sociale climatique : quels enjeux pour les acteurs non étatiques ?»

Entre le sommet des acteurs non-étatiques sur l’action climat Climate Chance à Agadir du 11 au 14 septembre et la COP23 à Bonn, du 6 au 17 novembre prochains, le Comité 21 a convié trois points de vue à s’exprimer sur la notion de « responsabilité sociale climatique » et les possibilités de mobiliser le droit en faveur de l’action climat. En introduction, Bettina Laville, présidente du Comité 21, a confirmé que les acteurs de la société civile sont appelés eux aussi à agir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et ils doivent se saisir de tous les instruments pour pousser l’action dans ce sens. Maître Christian Huglo, après avoir rappelé que les problématiques environnementales (imprévisibles, aux évolutions invisibles à l’œil nu et à court terme, aux preuves souvent impossibles à constituer, aux conséquences rarement anticipées par des politiques de prévention et irréversibles donc non-réparables) semblent a priori difficiles à traiter dans un processus judiciaire, a noté que la société civile est, depuis qu’a commencé la mobilisation de la déclaration universelle des droits de l’homme dans les atteintes à l’environnement, un acteur nouveau de la production du droit via l’action des tribunaux. Sans nier toute la difficulté à mobiliser un droit souple et peu contraignant pour les Etats, il a donné plusieurs exemples de la mobilisation de la RSE pour obtenir réparation et surtout faire évoluer les normes. Evoquant les procédures en cours qui sont fondées sur la nature de bien commun du climat et la mobilisation des rapports du GIEC devant des juridictions nationales, il a rappelé que le mouvement d’innovation se poursuit. Bertrand Pancher, député de la Meuse, et président de l’Association Bilan Carbone et de Décider Ensemble, a pour sa part insisté sur la nécessité que chaque acteur de la société civile, à son niveau, se fixe des objectifs d’action et s’engage dans la co-construction des normes correspondant aux objectifs à atteindre. Pierre Victoria, directeur du développement durable de Véolia, a souligné la rapidité de l’élargissement de la notion de RSE dans les entreprises, non seulement vis-à-vis des parties prenantes externes mais aussi en leur sein où les personnels sont aussi moteurs. Lorsqu’en 2015 à l’Unesco un groupe d’entreprises avait contracté l’engagement de se doter d’un prix carbone interne, il s’agissait de crédibiliser la demande adressée aux négociateurs de la COP21 de parvenir à un accord ambitieux. La relation aux objectifs de RSE vis-à-vis des clients et surtout des investisseurs, se construit cependant sous la contrainte de l’immédiateté et de la disponibilité des outils de mesure des actions de durabilité engagées, et en matière de climat, elle n’est pas exempte de pressions peu constructives par rapport aux objectifs universels. Un sujet à suivre donc, et comme l’a indiqué Bettina Laville, en rappelant que la seconde édition du Guide du reporting RSE que vient de publier le MEDEF, note bien que si le terme de « responsabilité » est moins présent dans les textes récemment entrés en vigueur, il l’est beaucoup plus dans la jurisprudence. Par ailleurs, le démarrage trop lent des actions d’atténuation du changement climatique invite à ne pas relâcher les investissements sur l’adaptation, qui relève du régime de responsabilité classique et possède de ce fait un potentiel d’action en justice nettement plus conséquent.
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