03/10/2017

28 septembre : débat sur la « responsabilité sociale climatique : quels enjeux pour les acteurs non étatiques ?»

Entre le sommet des acteurs non-étatiques sur l’action climat Climate Chance à Agadir du 11 au 14 septembre et la COP23 à Bonn, du 6 au 17 novembre prochains, le Comité 21 a convié trois points de vue à s’exprimer sur la notion de « responsabilité sociale climatique » et les possibilités de mobiliser le droit en faveur de l’action climat. En introduction, Bettina Laville, présidente du Comité 21, a confirmé que les acteurs de la société civile sont appelés eux aussi à agir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et ils doivent se saisir de tous les instruments pour pousser l’action dans ce sens. Maître Christian Huglo, après avoir rappelé que les problématiques environnementales (imprévisibles, aux évolutions invisibles à l’œil nu et à court terme, aux preuves souvent impossibles à constituer, aux conséquences rarement anticipées par des politiques de prévention et irréversibles donc non-réparables) semblent a priori difficiles à traiter dans un processus judiciaire, a noté que la société civile est, depuis qu’a commencé la mobilisation de la déclaration universelle des droits de l’homme dans les atteintes à l’environnement, un acteur nouveau de la production du droit via l’action des tribunaux. Sans nier toute la difficulté à mobiliser un droit souple et peu contraignant pour les Etats, il a donné plusieurs exemples de la mobilisation de la RSE pour obtenir réparation et surtout faire évoluer les normes. Evoquant les procédures en cours qui sont fondées sur la nature de bien commun du climat et la mobilisation des rapports du GIEC devant des juridictions nationales, il a rappelé que le mouvement d’innovation se poursuit. Bertrand Pancher, député de la Meuse, et président de l’Association Bilan Carbone et de Décider Ensemble, a pour sa part insisté sur la nécessité que chaque acteur de la société civile, à son niveau, se fixe des objectifs d’action et s’engage dans la co-construction des normes correspondant aux objectifs à atteindre. Pierre Victoria, directeur du développement durable de Véolia, a souligné la rapidité de l’élargissement de la notion de RSE dans les entreprises, non seulement vis-à-vis des parties prenantes externes mais aussi en leur sein où les personnels sont aussi moteurs. Lorsqu’en 2015 à l’Unesco un groupe d’entreprises avait contracté l’engagement de se doter d’un prix carbone interne, il s’agissait de crédibiliser la demande adressée aux négociateurs de la COP21 de parvenir à un accord ambitieux. La relation aux objectifs de RSE vis-à-vis des clients et surtout des investisseurs, se construit cependant sous la contrainte de l’immédiateté et de la disponibilité des outils de mesure des actions de durabilité engagées, et en matière de climat, elle n’est pas exempte de pressions peu constructives par rapport aux objectifs universels. Un sujet à suivre donc, et comme l’a indiqué Bettina Laville, en rappelant que la seconde édition du Guide du reporting RSE que vient de publier le MEDEF, note bien que si le terme de « responsabilité » est moins présent dans les textes récemment entrés en vigueur, il l’est beaucoup plus dans la jurisprudence. Par ailleurs, le démarrage trop lent des actions d’atténuation du changement climatique invite à ne pas relâcher les investissements sur l’adaptation, qui relève du régime de responsabilité classique et possède de ce fait un potentiel d’action en justice nettement plus conséquent.
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25/10/2017

21 novembre : participez au débat Quelle adaptation au changement climatique ?

Quatre jours après la fin de la COP23, le CNRS et le Comité 21 organisent une rencontre-débat pour dresser le bilan des avancées politiques et techniques de la COP23 et échanger autour du livre « Adaptation au changement climatique : une question de sociétés » qui vient de paraître...

02/10/2017

Revoir le débat sur le Bilan du FPHN des ODD du 7 septembre

Le 7 septembre 2017, le Comité 21 a réuni quatre participants français au Forum politique de haut niveau (FPHN) de juillet 2017 au siège des Nations unies pour un débat sur cet événement et l’avancement de l’Agenda 2030.

04/07/2017

Retour sur le débat du 16 juin « l’engagement sociétal au prisme des ODD »

Le Comité 21 a organisé le 16 juin dernier, une matinée de tables rondes consacrée à l’engagement sociétal au prisme des ODD. Ce débat fait suite aux travaux du Comité 21 amorcés en 2016 sur l’engagement sociétal. Les tables rondes ont permis d’esquisser l'apport des ODD au concept d'engagement sociétal des organisations et de valoriser des exemples concrets, montrant comment les deux dynamiques entreprises et société se conjuguent...

27/06/2017

Préparation du Forum Politique de Haut Niveau : contribution du Comité 21 avec son rapport « Quelle appropriation des ODD par les acteurs non étatiques français ? »

Conférence internationale annuelle, organisée par l’ONU, pour faire le point sur l’avancée de la réalisation de l’Agenda 2030, le Forum Politique de Haut Niveau se tiendra à New York du 10 au 19 juillet. En 2017, le Comité 21 contribue à cet état des lieux grâce à son tout récent rapport Quelle appropriation des ODD par les acteurs non-étatiques français ?

30/03/2017

30 mars : retour sur le débat « Devoir de vigilance, préjudice écologique…de nouvelles obligations pour la RSE »

Le Comité 21 a organisé le 30 mars 2017 un débat consacré aux dernières dispositions juridiques en matière de RSE : « Devoir de vigilance, préjudice écologique, actions de groupe, lanceurs d’alerte…de nouvelles obligations pour la RSE ». Animé par Bettina Laville, Présidente du Comité 21, le panel d’experts était composé d’Olivier Chabrol, coprésident du Forum Citoyen pour la RSE, Laurent Corbier, directeurs des affaires publiques à Eramet et représentant du MEDEF, François Garreau, responsable mission RSE auprès du Comex à Generali et Violaine du Pontavice, avocate-directeur associé à Ernst and Young.

20/02/2017

1er février : Retour sur le Débat sur les nouvelles intercommunalité et développement durable

Le Comité 21 a organisé le 1er février 2017 un débat consacré aux « Nouvelles intercommunalités et développement durable ». Animé par Bettina Laville, Présidente du Comité 21, il proposait d’aborder avec Estelle Grelier, Secrétaire d’Etat en charge des Collectivités locales, la place du développement durable dans les intercommunalités, qui font actuellement l’objet d’importantes restructurations...